Conditions Générales de Vente - Offre Animal
Article 1 - Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues entre : la SARL U-VALLEY, immatriculée sous le numéro 983477969, dont le siège est situé au 446 Route de Fond Rozier 38150 Bougé-Chambalud, (« Fanny Shanka » ou « l'Organisatrice »), joignable à l'adresse contact@savetheunicorns.fr, et toute personne procédant à un achat via le site savetheunicorns.fr ou les liens de paiement associés (« la Participante »).
Article 2 - Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des programmes et événements de l'offre ANIMAL :
Chemin Animal : initiation en ligne de 9 mois — deux visios par mois à la rencontre des espèces animales et de leur médecine, espace en ligne avec replays.
Chemin Plongée avec ton Animal : l'intégralité du Chemin Animal, complétée de quatre rendez-vous individuels avec Fanny Shanka, d'espaces avec l'animal de la Participante et d'un suivi en groupe restreint. Places limitées, sur sélection.
Expansion Animale : parcours de trois retraites en présentiel, réservé aux Participantes inscrites dans ANIMAL, sur candidature. Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la commande.
Article 3 - Candidature et Inscription
L'accès aux programmes se fait sur candidature. La candidature ne vaut pas inscription : l'inscription n'est définitive qu'après (1) validation de la candidature par l'Organisatrice, (2) acceptation des présentes CGV et (3) encaissement du paiement ou de la première échéance. L'Organisatrice se réserve le droit de refuser une candidature sans avoir à motiver sa décision ; aucune somme n'est alors due.
Article 4 - Prix et modalités de paiement
4.1. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises : Chemin Animal 2 222 € — Plongée avec ton Animal 4 444 € — Expansion Animale : tarif communiqué lors de la candidature.
Les tarifs indiqués comprennent la TVA au taux normal de 20 %.
4.2. Offres préférentielles. Des tarifs préférentiels peuvent être proposés à des groupes définis (notamment aux participantes de programmes antérieurs), via coupon ou lien de paiement dédié, pour une durée limitée. Ces offres sont nominatives, non cumulables et sans effet rétroactif sur les inscriptions déjà réglées.
4.3. Paiement en plusieurs fois. Le paiement échelonné est une facilité de paiement, non un abonnement : il engage la Participante sur la totalité du prix. En cas d'échéance impayée, l'accès au programme peut être suspendu jusqu'à régularisation ; à défaut de régularisation sous 14 jours, la totalité du solde devient immédiatement exigible.
4.4. L'arrêt du programme en cours de route, quelle qu'en soit la raison (hors cas prévus aux articles 5 et 6), ne dispense pas du paiement des échéances restantes et n'ouvre droit à aucun remboursement.
Article 5 - Droit de rétractation
5.1. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la Participante consommatrice dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à contact@savetheunicorns.fr.
5.2. Contenus numériques et démarrage anticipé. Si la Participante demande l'accès immédiat à l'espace en ligne avant l'expiration du délai de rétractation, elle reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès l'ouverture de l'accès au contenu (article L221-28 1° et 13° du Code de la consommation). Cette renonciation est recueillie par case à cocher lors de la commande.
5.3. Si le programme démarre après l'expiration du délai de 14 jours, le droit de rétractation s'exerce normalement pendant ce délai.
Article 6 - Conditions d'annulation et de report
6.1. Programmes en ligne (Chemin Animal, Plongée avec ton Animal). Au-delà du délai légal de rétractation : aucune annulation n'est acceptée à moins d'un (1) mois du début du programme. Avant ce seuil, l'annulation donne lieu au remboursement des sommes versées, déduction faite de frais de dossier de 150 € TTC .
6.2. Aucun remboursement n'est dû dès lors que l'espace de formation a été ouvert par la Participante (connexion à l'espace membre), le contenu numérique étant réputé délivré.
6.3. Retraites Expansion Animale (présentiel). Un acompte de 1 200 € est versé à l'inscription ; il est non remboursable en cas d'annulation par la Participante. Annulation à plus de 60 jours de la retraite : remboursement des sommes versées hors acompte. Entre 60 et 30 jours : 50 % du prix reste dû. À moins de 30 jours : la totalité du prix reste due. La Participante peut proposer une remplaçante, sous réserve de validation de sa candidature par l'Organisatrice.
6.4. Annulation ou report par l'Organisatrice. En cas d'annulation d'une retraite par l'Organisatrice (hors force majeure), la Participante a le choix entre le report sur une date ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées au titre de la retraite concernée. Les frais de transport et d'hébergement engagés par la Participante ne sont pas remboursés — il lui est recommandé de souscrire une assurance annulation.
6.5. Report de séances individuelles (Plongée avec ton animal) : toute séance annulée moins de 48 h à l'avance par la Participante est considérée comme due ; elle est reportée sans frais au-delà de ce délai.
Article 7 - Déroulement, accès et durée
7.1. L'espace en ligne est accessible pendant toute la durée du programme (9 mois) et pendant 3 mois après sa clôture. Les replays des visios sont mis à disposition dans l'espace membre.
7.2. Le calendrier des visios et des retraites est communiqué par l'Organisatrice, qui se réserve la possibilité d'ajuster dates et horaires en informant les Participantes dans un délai raisonnable. Fanny Shanka exerce une activité de terrain auprès des animaux : le rythme des rendez-vous en direct est défini sur l'année et non sur une fréquence hebdomadaire fixe.
Article 8 - Nature de l'accompagnement
Les programmes ANIMAL relèvent du développement personnel et de la transmission. Ils ne constituent en aucun cas des soins médicaux, psychothérapeutiques ou vétérinaires, ni ne s'y substituent. La Participante reste seule responsable de ses décisions concernant sa santé, celle de ses animaux, et de la consultation des professionnels compétents (médecin, vétérinaire). Aucun résultat spécifique — personnel, professionnel ou financier — n'est garanti : l'implication de la Participante est déterminante.
Article 9 - Retraites : conditions particulières
9.1. La Participante s'engage à signaler avant la retraite toute condition de santé, allergie ou régime alimentaire nécessitant une adaptation. 9.2. La participation aux activités (pratiques en nature, présence des animaux, grottes, etc.) se fait sous la responsabilité de la Participante, qui déclare être couverte par une assurance responsabilité civile. 9.3. Lorsque la venue avec son propre animal est proposée, les conditions (hébergement de l'animal, soins, tarifs) font l'objet d'une confirmation écrite préalable. 9.4. L'Organisatrice se réserve le droit d'exclure, sans remboursement, toute Participante dont le comportement compromettrait la sécurité ou la sérénité du groupe, des animaux ou des lieux.
Article 10 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (vidéos, audios, textes, oracle, supports, enregistrements) demeure la propriété exclusive de l'Organisatrice. L'accès est strictement personnel : toute reproduction, diffusion, partage d'identifiants ou revente est interdite et pourra donner lieu à la fermeture immédiate de l'accès sans remboursement, sans préjudice de poursuites.
Article 11 - Données personnelles
Les données collectées (identité, coordonnées, contenus de candidature) sont traitées par l'Organisatrice pour la gestion des inscriptions, la fourniture des programmes et, avec consentement, l'envoi de communications. Elles ne sont jamais vendues. Conformément au RGPD, la Participante dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@savetheunicorns.fr.
Les informations collectées via les formulaires (contact, lettres du ranch, candidature) font l'objet d'un traitement destiné à Fanny Shanka pour répondre à ta demande, t'envoyer les lettres du ranch ou traiter ta candidature. Conformément au RGPD, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données te concernant. Pour exercer ce droit : contact@savetheunicorns.fr.
Article 12 - Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, épidémie, décision administrative, etc.). Les retraites concernées seront reportées ; si aucun report n'est possible dans les 12 mois, les sommes versées au titre de la retraite seront remboursées.
Article 13 - Médiation et litiges
En cas de réclamation, la Participante s'adresse d'abord à contact@savetheunicorns.fr. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, la Participante consommatrice peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C - 7 rue Lazare Carnot 59605 MAUBEUGE . À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents ; le droit français s'applique.